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Les entrepreneurs et futurs entrepreneurs savent surement qu’est le Kbis. C’est en fait un document délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste l’existence juridique d’une entreprise. De la sorte, pour une entreprise en cours de création, il est important de connaitre la démarche nécessaire pour obtenir le Kbis à jour. Que faut-il faire donc pour obtenir un Kbis à jour pour son entreprise en création ?
Le Kbis : qu’est-ce que c’est exactement ?
En France, le Kbis est un document officiel délivré par le tribunal de commerce qui certifie l’existence d’une entreprise devant la loi. Il est possible d’avoir plus d'informations via ce lien sur le Kbis. En effet, le Kbis d’une entreprise contient des renseignements le concernant. Il s’agit entre autres du numéro SIREN, de l’activité de l’entreprise, son adresse, son capital social, etc. Le Kbis constitue également une pièce justificative qui peut être réclamée par des fournisseurs, les banques, etc.
En général, le Kbis permet de prouver l’existence légale de son entreprise, de justifier son identité et son activité, d’ouvrir un compte professionnel dans une banque, de participer à des appels d’offres, d’obtenir des prêts bancaires, etc. C’est donc un document nécessaire pour exercer une activité commerciale sur le territoire français.
Que faire pour obtenir un Kbis pour son entreprise en création ?
Pour une entreprise en cours de création, il faut suivre une démarche bien définie pour obtenir un Kbis à jour. Pour se faire, les étapes suivantes sont à prendre en compte :
L’enregistrement au registre des entreprises, une étape capitale
Il est primordial avant de faire la demande d’un Kbis pour une entreprise en création d’effectuer son immatriculation au registre des entreprises des chambres des métiers et de l’artisanat. Selon l’activité, cette immatriculation peut se faire également à la chambre de commerce et d’industrie.
La demande de Kbis auprès du CFE
Une fois l’immatriculation de l’entreprise effectuée, l’autoentrepreneur ou la microentreprise peut faire la demande d’un extrait Kbis auprès du centre de formalités des entreprises CFE. On peut faire cette demande en ligne, par courrier ou sur place en prenant le soin de bien renseigner les informations correctes de l’entreprise. Il faut souligner que le délai pour obtenir le Kbis autoentrepreneur ou microentreprise est relativement plus court par rapport au délai des entreprises classiques. De même, les informations à renseigner ne sont pas aussi élargies pour les autoentrepreneurs ou microentreprises que pour les entreprises classiques.
Où obtenir des renseignements du Kbis et d’autres formalités d’entreprises ?
Lorsque l’on a en projet la création d’une entreprise, il est judicieux de connaitre les adresses pour obtenir des renseignements sur le Kbis et d’autres formalités nécessaires concernant les entreprises. De la sorte, les organismes suivantes sont les mieux placés pour renseigner sur toutes les formalités d’entreprises en France :
- Le tribunal de commerce plus précisément le greffe ;
- En tenant compte de l’activité, la chambre de commerce et d’industrie ou la chambre des métiers et de l’artisanat ;
- La Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ;
- Les cabinets d’avocats, de notaires, etc. Ces structures sont expertes pour fournir toutes les informations nécessaires concernant le Kbis, sa mise à jour et toute autre formalité pour la légitimité d’une entreprise.